J.O. Numéro 176 du 1er Août 1998
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Texte paru au JORF/LD page 11829
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Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
NOR : ARTL9800187S
Par décision no 98-387 en date du 3 juin 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société SNG Broadcast Services Ltd est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellites constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.